Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la société OM LIGHTING RÉUNION l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du Site
[À compléter par le client : Numéro de téléphone professionnel][À compléter par le client : Adresse e-mail professionnelle, ex: contact@omlightingreunion.fr]2. Hébergement du Site
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, vidéos, logos, marques et autres éléments graphiques, constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le contenu du site est la propriété exclusive de la société OM LIGHTING RÉUNION ou de tiers ayant autorisé son utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société OM LIGHTING RÉUNION. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Protection des Données Personnelles
La société OM LIGHTING RÉUNION s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
5. Cookies
Le site est susceptible d'utiliser la technologie des "cookies" pour améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et sur la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Limitation de Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour. Toutefois, il peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. La société OM LIGHTING RÉUNION ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. La société OM LIGHTING RÉUNION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de la société OM LIGHTING RÉUNION est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Pierre (La Réunion).